Conditions générales de vente de la gazette et du carnet d'enquêtes.

Conditions Générales de Vente – Gazette et Carnet d’Enquêtes de Généalogie (produits numériques)

Éditeur et vendeur :
Corinne Millet – Enquêtes de Généalogie
Micro-entreprise immatriculée en France - Siret 49794807500047
20, rue de l'hôtel de ville 79170 Chizé
Email : contact@enquetesdegenealogie.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente en ligne des produits numériques suivants :

  • La Gazette Enquêtes de Généalogie (publication mensuelle),

  • Le Carnet d’Enquêtes de Généalogie (publication mensuelle).

Ces publications sont chacune proposées en PDF téléchargeable et en Flipbook à feuilleter en ligne.

Chaque achat d'une publication donne droit au deux formats.

Le PDF est téléchargeable après paiement depuis ce site (Enquêtes de Généalogie/Webador) et peut être imprimé chez soi.

Le Flipbook sera visible sur la plateforme Calaméo (accès privé) également après paiement

Ces publications ne sont pas encore proposées sous format papier. L'acheteur a toutefois la possibilité de les imprimer chez lui.

2. Commande et paiement

La commande et le paiement s’effectuent uniquement via ce site Enquêtes de généalogie hébergé par webador, sur l'Onglet Acheter qui propose une boutique en ligne avec le détail des différents numéros, et qui assure un paiement sécurisé. Après validation et règlement, l’acheteur reçoit automatiquement par email le lien pour télécharger le PDF du produit acheté. Sur celui-ci figure le lien pour accéder à la version flipbook à feuilleter hébergé sur Calaméo.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes.
En qualité de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

4. Livraison

La livraison est exclusivement numérique.
L’accès au produit est envoyé automatiquement par email, à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucun envoi physique ne sera effectué.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Lors de la commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites.

7. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées  uniquement dans le cadre de la gestion des ventes. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à rechercher une solution amiable auprès du vendeur.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

  • d’erreur commise par l’acheteur lors de la saisie de son adresse email, empêchant la bonne réception du lien d’accès,

  • d’interruptions ou de défaillances temporaires des plateformes tierces utilisées (Webador ou Calaméo).

En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter directement l’éditeur à l’adresse suivante : contact@enquetesdegenealogie.fr